CORONAVIRUS : Que doit faire un employeur pour limiter les risques ?

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Compte tenu de l’épidémie du coronavirus qui touche dorénavant la France, l’employeur est confronté à des circonstances exceptionnelles pouvant désorganiser les entreprises.

L’employeur doit donc prendre un certain nombre de mesures, le cas échéant, en concertation avec les représentants du personnel. En effet, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il s’agit d’une obligation de sécurité et de résultat qui lui incombe aux termes de l’article L 4121-1 du code du travail.

Un document questions-réponses du ministère des solidarités et de la santé, actualisé presque chaque jour, détaille les recommandations adressées aux employeurs et salariés (cf. lien ci-après) :

Info- Coronavirus Gouvernement

De fait, plusieurs situations doivent être envisagées.

Zones à risque :

L’employeur doit demander au salarié de le prévenir, si lui ou l’un de ses proches, revient d’une zone à risque. Pendant les 14 jours suivant le retour, il convient de suivre les recommandations sanitaires détaillées dans le document questions- réponses.

Les démarches à réaliser :

1.    Parents des enfants maintenus à domicile en cas de fermeture des établissements scolaires du fait de la circulation du virus :

Une procédure spécifique a été mise en place, sans intervention des ARS. Vous la trouverez en pièce jointe ci-dessous.

Coronavirus – voir la procédure d’arrêts de travail Assurance Maladie (pdf, 89.6 Ko)

2.    Pour les assurés ou les parents d’un enfant devant faire l’objet de mesures d’isolement du fait d’un contact avec une personne malade du coronavirus :

En stade 2 de l’épidémie, les personnes contacts des cas avérés de COVID-19 sont activement recherchées par la cellule régionale de santé publique France et de l’ARS. Elles sont individuellement contactées par cette cellule afin de mettre en œuvre les mesures d’isolement.

Lors de l’entretien téléphonique avec la cellule de suivi de l’ARS, la nécessité de l’isolement et de l’arrêt de travail seront évaluées en fonction de l’activité (profession et modalités d’exercice) et du poste de travail à partir du schéma sur les cas de validation d’un arrêt de travail.

 

social coronavirus questioning

 

Ainsi seront vérifiés les points suivants :

  • l’absence de possibilité d’adaptation du poste de travail pour permettre un isolement relatif par rapport aux autres collègues de travail et du public ou des clients (ex : bureau individualisé),
  • l’impossibilité de porter un masque en cas de situation de proximité relative avec des collègues,
  • l’impossibilité d’un exercice en télétravail.

 

L’employeur peut alors préconiser du télétravail ou aménager le poste de travail. Le salarié peut aussi être en arrêt de travail, en prenant contact avec l’agence régionale de santé (www.ars.sante.fr)

 

Un décret du 31 janvier 2020 permet aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, de bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières sans délai de carence et sans durée minimale de cotisations. Ces mesures sont en vigueur depuis le 2 février 2020.

Si un déplacement d’un salarié dans une zone à risque est prévu, il est conseillé de l’annuler.

 

Mesures sanitaires dans l’entreprise :

 

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit organiser des mesures de prévention.

 

Si un cas de coronavirus a été détecté dans l’entreprise, il faut procéder au nettoyage des locaux en veillant à équiper les personnes en charge du nettoyage avec des gants, blouse.

 

L’employeur peut solliciter le médecin du travail pour mettre en œuvre les recommandations prévues par le document questions-réponses du ministère.

 

L’employeur peut aussi distribuer aux salariés des masques et des flacons de solutions hydroalcooliques, et doit suivre et diffuser à ses salariés les recommandations du gouvernement.

 

Si des salariés habitent dans des régions de France où plusieurs cas de coronavirus ont été détectés, l’employeur peut leur demander de faire du télétravail.

 


Mesures en faveur de l’activité économique des entreprises :

Si l’entreprise fait face à des difficultés économiques, en lien avec le coronavirus, plusieurs mesures sont envisageables :

  1. Recourir à l’activité partielle:

Pour limiter l’impact de la crise, notamment les faillites ou les salaires impayés, les deux ministres compétents ont annoncé une série de mesures sur l’activité partielle. La loi prévoit, en effet, que le chômage partiel peut être justifié en cas de circonstances de caractère exceptionnel. Il a notamment été activé lors du mouvement des « Gilets jaunes », l’an passé ou encore pendant la grippe A, en 2009.

Le dispositif d’activité partielle en cas de fermeture temporaire de l’établissement ou de réduction de l’horaire collectif de travail, simplifié et renforcé, permet d’obtenir une aide pour les heures d’absence des salariés. Les demandes doivent être faites dans un délai de 15 jours.

 

Le gouvernement annonce que la DIRECCTE répond désormais aux entreprises qui font cette demande dans un délai de 48 heures malgré le nombre de demandes.

Les demandes doivent être effectuées sur le portail dédié :

Service public - professionnels - entreprises- vos droits

 

  1. Obtenir un échelonnement du paiement des cotisations:

 

Suite à l’épidémie du Coronavirus et à son impact sur les activités des entreprises, le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien des employeurs qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

 

Ainsi, en cas de perturbation majeure de l’activité, l’employeur peut demander un échelonnement de paiement des charges.

 

Pour ce faire, l’employeur peut se connecter sur son espace en ligne urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».

 

Bien entendu, nos experts paie se tiennent à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans vos démarches.